Conditions générales

Impulsion Talent

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Impulsion Talent, organisme de formation, et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation proposée par Impulsion Talent.

Article 1 – Présentation

Impulsion Talent est un organisme proposant des actions de formation, ateliers, accompagnements et prestations pédagogiques, en présentiel, en distanciel ou en format hybride.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Public concerné

Les formations s’adressent notamment :

• Aux demandeurs d’emploi.

• Aux salariés.

• Aux indépendants et entrepreneurs,

• Aux particuliers en reconversion ou en montée en compétences.

Sauf mention contraire, aucun prérequis technique n’est exigé.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription peut se faire :

• Par email.

• Par tout autre moyen de contact proposé.

L’inscription devient définitive après :

• Validation par Impulsion Talent,

• Acceptation des présentes CGV,

• Le cas échéant, réception du paiement ou de la prise en charge financière.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros. Ils sont précisés sur les supports de communication (devis, programme de formation).

Impulsion Talent se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.

Article 5 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement peuvent inclure :

• paiement personnel,

• prise en charge par un organisme tiers (France Travail, entreprise, OPCO, etc.).

Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.

Article 6 – Annulation et report par le participant

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• Annulation plus de 7 jours avant le début de la formation : aucune pénalité.

• Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : Impulsion Talent se réserve le droit de facturer tout ou partie de la formation.

Un report peut être proposé selon les disponibilités et sous réserve d’acceptation par Impulsion Talent.

Article 7 – Annulation ou modification par Impulsion Talent

Impulsion Talent se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées pourront être remboursées ou reportées.

Article 8 – Déroulement des formations

Les participants s’engagent à respecter :

• les horaires,

• le règlement intérieur,

• les règles de respect et de bienveillance.

Tout comportement inapproprié peut entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 9 – Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis sont la propriété exclusive d’Impulsion Talent.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, outils, méthodes, personnages, dont Impulsia) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré au participant.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Responsabilité

Impulsion Talent s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations.

Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le participant des compétences acquises.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la formation.

Impulsion Talent s’engage à examiner chaque demande avec attention.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 15 – Acceptation

L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Impulsion Talent
Former, accompagner et impulser les talents de demain.